Politique de données à caractère personnel

La société GEN- BIO s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée.

1. Le responsable de traitement

La Société d’exercice libéral par action simplifiée GEN BIO, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro D 871 200 317, dont le siège social est à CLERMONT-FERRAND (63100), 8 rue Jacqueline Auriol, représentée par son Président en exercice.

2. Les données collectées

– votre identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom, sexe biologique, date de naissance) ;
– votre numéro de sécurité sociale, votre identifiant national de santé (INS) ;
– votre adresse, vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable, votre adresse mail ;
– les coordonnées de votre centre de sécurité sociale et de votre mutuelle ;
– les renseignements cliniques pertinents ;
– la liste des médecins que vous consultez et des établissements de santé où vous passez ;
– les résultats des analyses que nous réalisons pour vous.

3. Les finalités de traitement

Les données à caractère personnel collectées par le laboratoire sont utilisées pour le traitement, à toutes les étapes, de votre demande d’examen, de réalisation des examens de biologie médicale et de leur diffusion : enregistrement, prélèvement, réalisation des examens, interprétation et validation des résultats, transmission du compte-rendu de résultats, facturation, archivage.

4. La durée de conservation de ces données

Vos données personnelles seront conservées dans le respect des législations en vigueur sur la conservation des comptes rendus d’examens de biologie médicale. Ces textes imposent au laboratoire une durée de conservation de 10 ans pour les résultats d’examens et les éléments qui y sont liés,20 ans pour les examens réalisés pour les établissements publics, la procréation médicale assistée, le diagnostic prénatal , 30 ans pour la génétique et cytogénétique.

5. Les destinataires des données

Les données collectées ne sont accessibles qu’au personnel habilité du Laboratoire. Tous les membres du personnel sont soumis à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des activités réalisées. Il existe des cas où les examens qui vous sont prescrits nécessitent le recours à un autre laboratoire ; votre échantillon biologique est alors transmis et peut être accompagné de données personnelles vous concernant. Nous vérifions les engagements de nos sous-traitants, y compris leurs modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons. Vos résultats d’examens biologiques peuvent être adressés aux professionnels de votre parcours de soins dans le cadre de la transmission de nos comptes-rendus d’examens. Les informations nécessaires à la facturation sont transmises aux organismes de sécurité sociale et le cas échéant, à votre organisme d’assurance maladie complémentaire. Les résultats de vos examens anonymisés pourront être utilisés à des fins statistiques par les autorités de santé et par le laboratoire. Les échantillons biologiques ainsi que les données associées pourront être utilisées et/ou transférées à des fins scientifiques ou des contrôles qualité, hors génétique humaine et de manière anonyme en respectant le secret médical.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que de limitation du traitement, ou de demande de portabilité de vos données personnelles (dans le respect des obligations légales applicables aux résultats d’examens biologiques). Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez également d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos échantillons biologiques et données associées à des fins scientifiques ou des contrôles qualité, hors génétique humaine. Vous disposez également du droit de définir des directives générales particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits

7. L’exercice de vos droits

Le laboratoire Gen-Bio dispose d’un Délégué à la protection des données, AXIL CONSULTANTS DPMS, 4 rue de Lamblardie, 75012 PARIS Toute demande, accompagnée d’une copie de votre carte nationale d’identité doit être adressée soit par courriel, soit par courrier postal à :
– Courriel : rgpd@genbio.fr
– Adresse postale : Laboratoire GEN BIO Gravanches,
Données personnelles RGPD, 8 rue Jacqueline Auriol, 63100 CLERMONT-FERRAND

8. L’autorité de contrôle

L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la règlementation. Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL