Politique de données à caractère personnel

Marque de son engagement et de son implication dans le respect de la règlementation, Gen-Bio a désigné un Délégué à la Protection des données (DPO) en date du 20 juillet 2020 [DÉSIGNATION N°DPO-86557]. Gen-Bio s’appuie sur les compétences et savoir-faire de RGPD-Experts pour se conformer aux différentes législations en matière de protection des personnes à l’égard d’un traitement de données. Pour toute information concernant le DPO de Gen-Bio, vous pouvez consulter le site du Délégué à la Protection des données.
Gen-Bio, s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées sur le site www.genbio.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque service mis en œuvre sur le site www.genbio.com limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire, respectant ainsi le principe de minimisation des données.et s’accompagne d’une information sur les modalités de mise en œuvre desdits traitements et des moyens de sécurité.

1. Le responsable de traitement

La Société d’exercice libéral par action simplifiée GEN BIO, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro D 871 200 317, dont le siège social est à CLERMONT-FERRAND (63100), 8 rue Jacqueline Auriol, représentée par son Président en exercice.

2. Les données collectées

– votre identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom, sexe biologique, date de naissance) ;
– votre numéro de sécurité sociale, votre identifiant national de santé (INS) ;
– votre adresse, vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable, votre adresse mail ;
– les coordonnées de votre centre de sécurité sociale et de votre mutuelle ;
– les renseignements cliniques pertinents ;
– la liste des médecins que vous consultez et des établissements de santé où vous passez ;
– les résultats des analyses que nous réalisons pour vous.

3. Les finalités de traitement

Les données à caractère personnel collectées par le laboratoire sont utilisées pour le traitement, à toutes les étapes, de votre demande d’examen, de réalisation des examens de biologie médicale et de leur diffusion : enregistrement, prélèvement, réalisation des examens, interprétation et validation des résultats, transmission du compte-rendu de résultats, facturation, archivage.

4. La durée de conservation de ces données

Vos données personnelles seront conservées dans le respect des législations en vigueur sur la conservation des comptes rendus d’examens de biologie médicale. Ces textes imposent au laboratoire une durée de conservation de 10 ans pour les résultats d’examens et les éléments qui y sont liés, 20 ans pour les examens réalisés pour les établissements publics, la procréation médicale assistée, le diagnostic prénatal, 30 ans pour la génétique et cytogénétique.

5. Les destinataires des données

Les données collectées ne sont accessibles qu’au personnel habilité du Laboratoire. Tous les membres du personnel sont soumis à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des activités réalisées. Il existe des cas où les examens qui vous sont prescrits nécessitent le recours à un autre laboratoire ; votre échantillon biologique est alors transmis et peut être accompagné de données personnelles vous concernant. Nous vérifions les engagements de nos sous-traitants, y compris leurs modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons. Vos résultats d’examens biologiques peuvent être adressés aux professionnels de votre parcours de soins dans le cadre de la transmission de nos comptes rendus d’examens. Les informations nécessaires à la facturation sont transmises aux organismes de sécurité sociale et le cas échéant, à votre organisme d’assurance maladie complémentaire. Les résultats de vos examens anonymisés pourront être utilisés à des fins statistiques par les autorités de santé et par le laboratoire. Les échantillons biologiques ainsi que les données associées pourront être utilisées et/ou transférées à des fins scientifiques ou des contrôles qualité, hors génétique humaine et de manière anonyme en respectant le secret médical.

6. Droits des personnes faisant l’objet d’un traitement de données pour lequel Gen-Bio est responsable de traitement

Chaque utilisateur du site et plus généralement des services de Gen-Bio dispose des droits suivants :

• Droit d’information ;
• Droit d’accès ;
• Droit à la mise à jour et rectification de vos données ;
• Droit à d’opposition pour motif légitime ;
• Droit à la limitation
• Droit à l’effacement (dans les limites légales);
• Droit de donner des instructions de votre vivant sur le devenir de vos données post-mortem ;
• Droit à la portabilité dans le cas où les possibilités techniques sont disponibles dans le cadre de l’article 20 du RGPD et quand les données portent sur celles transmises par la personne concernée ;
• Le droit de réclamation auprès de la CNIL dans le cas où vous estimeriez que les traitements mis en œuvre par Gen-Bio ne respecteraient pas vos droits en matière de protection des données.

7. Les modalités d’exercice de vos droits

Vos droits s’exercent auprès du responsable de traitement par courrier ou par mail en joignant un justificatif de votre identité, ou auprès du Délégué à la protection des données :

rgpd@genbio.fr

Ou par courrier : RGPD Gen-Bio, 8 Rue Jacqueline Auriol, 63100 Clermont-Ferrand.

Les moyens de sécurité mis en œuvre pour le traitement de vos données : 

Gen-Bio déploie les moyens nécessaires pour que les données qui lui sont confiées soignent protégées pendant toute la durée du traitement et tout pendant la durée légale de conservation des données qui lui sont confiées. Gen-Bio met en place les moyens pour éviter que vos données soient de manière illicite ou accidentelle :
• Détruites ;
• Perdues ;
• Altérées ;
• Divulguées ;
• Accessibles à d’autres tiers que ceux autorisés de par leurs missions ou fonctions

8. L’autorité de contrôle

L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la règlementation. Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL